Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination sociale : ESPERANZA CAFÉ
Siège social : 36 Avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Email : info@esperanzacafe.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées
RCS : 751 636 804 R.C.S. Bobigny
SIRET : 751 636 804 00013
Président : Thomas Kralski
Conditions Générales de Vente
ESPERANZA CAFE, SARL au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 36 Av. Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 751 636 804 (SIRET : 751 636 804 00013, TVA Intracommunautaire : FR21-751 636 804).
I — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ESPERANZA CAFE et les personnes souhaitant acheter des produits sur le site www.esperanzacafe.com (ci-après « l'Utilisateur »).
Elles définissent les conditions dans lesquelles ESPERANZA CAFE fournit à l'Utilisateur les produits commandés, ainsi que les conditions d'utilisation du site.
L'Utilisateur est invité à conserver une copie des Conditions Générales de Vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer.
II — Engagement de l'Utilisateur
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant des achats sur le site, l'internaute devient un Utilisateur et doit respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les mentions légales.
La passation d'une commande constitue un contrat conclu entre l'Utilisateur et ESPERANZA CAFE. En passant commande, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGV et à cocher la case : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »
L'acceptation des présentes Conditions Générales suppose que l'Utilisateur soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
III — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment par ESPERANZA CAFE ; les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur avant la validation de sa commande. Les offres sont valables aussi longtemps qu'elles sont présentes sur le site et mises à jour régulièrement.
IV — Commande
L'Utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier et passe d'étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Étape 1 — Panier et livraison : L'Utilisateur vérifie la nature et le prix des produits, choisit son mode de livraison et valide son panier.
Étape 2 — Coordonnées : L'Utilisateur saisit ses identifiants ou s'inscrit, puis contrôle ses coordonnées de livraison et de facturation.
Étape 3 — Mode de livraison : L'Utilisateur confirme ou modifie son mode de livraison.
Étape 4 — Paiement : L'Utilisateur effectue son paiement par carte bancaire via l'interface sécurisée. Un écran de confirmation clôture le processus.
Une fois le paiement reçu, ESPERANZA CAFE envoie un accusé réception par email dans un délai maximum de 24 heures, ainsi que le récapitulatif de la commande.
V — Service d'Abonnement
Ce service permet l'envoi régulier de café et de produits assimilés selon une fréquence déterminée par l'Utilisateur. ESPERANZA CAFÉ se réserve la possibilité de suspendre le service d'un mois, sans débit de l'abonnement.
L'abonnement est sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. Le montant est débité à chaque commande sur la carte bancaire fournie à l'inscription. ESPERANZA CAFÉ confirme chaque commande par email.
Désabonnement : L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment et sans frais depuis son espace client sur www.esperanzacafe.com. La demande prend effet à partir du prochain paiement prévu.
VI — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. ESPERANZA CAFE utilise COLISSIMO EXPERT pour la France métropolitaine, et UPS ou CHRONOPOST pour certains pays européens.
Frais de port : Offerts à partir de 55 € d'achats (TTC) en France métropolitaine, en Espagne, en Allemagne et en Belgique. En dessous de 55 €, les frais s'élèvent à 6,52 € TTC (France) ou 8,00 € TTC (Espagne, Allemagne, Belgique).
Délais : Le délai commence à courir à compter du paiement. Il comprend 1 à 2 jours ouvrés de préparation, puis 48h à 72h d'acheminement en France, et 4 jours ouvrables vers l'Espagne, la Belgique ou l'Allemagne (délai non garanti).
Dépassement de délai : En cas de retard de plus de 30 jours, l'Utilisateur peut annuler sa commande par lettre recommandée dans un délai de 60 jours ouvrés. En cas d'annulation, il est remboursé des sommes versées.
VII — Paiement
Le site accepte le paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via des transactions sécurisées fournies par STRIPE. ESPERANZA CAFE n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'Utilisateur.
Les produits restent la propriété d'ESPERANZA CAFE jusqu'à complet paiement de leur prix.
VIII — Disponibilité des produits
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche descriptive. L'indisponibilité d'un produit ne constitue pas un préjudice pour l'Utilisateur et ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.
Si un produit s'avère indisponible après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par email. Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, il sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de 30 jours.
IX — Service Client
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h :
- Téléphone : 01 81 93 69 79
- Email : info@esperanzacafe.com
- Courrier : ESPERANZA CAFE, 36 Av. Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne
ESPERANZA CAFE s'engage à apporter une réponse dans un délai de 2 jours ouvrés.
X — Droit de rétractation
Conformément à la législation, les consommateurs disposent de 14 jours à compter de la réception du colis pour demander un échange ou un remboursement. Le produit doit être retourné à frais de l'Utilisateur, toujours scellé dans son emballage d'origine.
Procédure de retour : Connectez-vous sur www.esperanzacafe.com, accédez à votre historique de commandes, sélectionnez la commande et les produits à retourner, puis cliquez sur « Faire un retour produit ». Un numéro de ticket est créé et ESPERANZA CAFE vous répondra sous 48h.
Une fois l'accord obtenu, adressez les produits à : ESPERANZA CAFE, 23 rue Jeumont, 93200 Saint-Denis. Attention : conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
XI — Garantie des produits
En cas de défectuosité ou de non-conformité d'un produit, l'Utilisateur contacte le Service Client pour déterminer la procédure à suivre. ESPERANZA CAFE s'engage à rembourser ou échanger le produit défectueux dans les conditions légales prévues.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque bancaire ou virement dans un délai maximum de 30 jours.
Textes applicables (articles de référence)
Art. L211-4 Code conso : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Art. L211-5 Code conso : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par le vendeur.
Art. L211-12 Code conso : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Art. 1648 al. 1 Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
XII — Exonération de responsabilité
En cas d'impossibilité d'accès au site pour raisons techniques, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les représentations visuelles des produits n'ont pas valeur contractuelle.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité d'ESPERANZA CAFE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si leur visite cause un préjudice à l'internaute.
XIII — Divers
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par ESPERANZA CAFE. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la connexion au site.
Si une clause est déclarée nulle par décision de justice, cette nullité n'emporte pas celle des autres clauses. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
Tout litige pourra être soumis à ESPERANZA CAFE en vue d'un règlement amiable, sans suspension des délais légaux pour intenter des actions judiciaires.
Politique de Confidentialité
Données personnelles collectées
Les informations que nous collectons sont strictement nécessaires à la vente et à la livraison de nos produits :
- Nom et Prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
Nous n'avons pas accès aux informations liées à vos moyens de paiement. Ces données sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement STRIPE.
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Contact et protection des données
Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous à : info@esperanzacafe.com
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